Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2024

Les marques déposées et autres éléments de marque de Saily sont nos actifs précieux. Afin de les protéger et d’éviter toute confusion avec d’autres marques, nous avons établi ces directives relatives aux marques déposées de Saily (« directives ») qui définissent les règles et exigences d’utilisation des marques, noms commerciaux, dénominations sociales et logos de Saily (« marques de Saily » ou « marques »), noms de domaine, conceptions, ainsi que d’autres illustrations, images, éléments graphiques et chartes graphiques de nos sites Internet et applications, ainsi que d’autres caractéristiques de la marque Saily (« marque Saily »).

Veuillez noter que toutes les marques déposées et non déposées de Saily, ainsi que les autres caractéristiques de la marque Saily (telles que les sites Internet, les applications et les œuvres créatives de Saily qui y sont intégrées), sont la propriété exclusive de peakstar technologies Inc. et/ou de NordSec B.V. (ci-après désignés par « Saily ») et sont donc protégées par diverses lois sur la propriété intellectuelle dans le monde entier.

Par conséquent, vous ne pouvez utiliser nos marques et autres caractéristiques de la marque Saily que si :

• vous avez notre consentement explicite et écrit, ou

• votre utilisation relève d’une exception spécifique prévue par les lois en vigueur.

Dans tous les cas, votre utilisation de toute marque de Saily ou autre caractéristique de la marque Saily implique l’acceptation de ces directives ; si vous n’êtes pas d’accord avec ces directives et/ou ne les respectez pas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de Saily et/ou d’autres caractéristiques de la marque Saily.

De plus, si vous enfreignez ces directives, vous devez cesser d’utiliser les marques et autres caractéristiques de la marque Saily, et nous nous réservons le droit de révoquer immédiatement notre consentement concernant une telle utilisation.

Vous trouverez ci-dessous un règlement plus détaillé concernant l’utilisation des marques de Saily. Si vous avez des questions concernant l’utilisation des marques de Saily ou d’autres fonctionnalités de la marque Saily, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Utilisation interdite des marques de Saily et d’autres fonctionnalités de la marque Saily

Dans tous les cas, vous n’êtes pas autorisé à utiliser, sans notre consentement écrit (liste non exhaustive) :

• des attributs identiques ou similaires aux marques de Saily de sorte que les consommateurs pourraient être confus quant à l’origine de vos produits ou services, ou associer vos produits ou services à Saily ;

• des marques de Saily (ou des marques similaires pouvant prêter à confusion, y compris des fautes d’orthographe) de telle manière qu’elles tirent un avantage injuste de la marque Saily (parasitisme), ou qu’elles nuisent au caractère distinctif ou à la réputation des marques de Saily ou de la marque Saily.

Plus précisément, sans notre consentement écrit, vous n’êtes pas autorisé à (liste non exhaustive) :

• apposer des marques de Saily ou des attributs similaires pouvant prêter à confusion sur les marchandises ou leur emballage (y compris tout matériel promotionnel ou de marketing) ;

• importer, exporter ou proposer des marchandises, les mettre sur le marché (ou les stocker à ces fins) sous les marques de Saily, ou offrir et/ou fournir des services sous les marques de Saily ;

• utiliser l’une des marques de Saily comme nom commercial ou de société (ou partie d’un nom commercial ou de société) ;

• utiliser l’une des marques de Saily sur des documents commerciaux ou dans du matériel publicitaire ;

• utiliser l’une des marques de Saily dans une publicité comparative trompeuse ou illégale ;

• utiliser l’une des marques de Saily sur des marchandises pour créer des accessoires ou objets publicitaires ;

• copier ou imiter les marques de Saily ou d’autres caractéristiques de la marque Saily (telles que la conception de nos pages Web, les polices de caractères, la charte graphique, les éléments graphiques ou les images) pour vos propres sites Internet, services ou produits.

Utilisation autorisée des marques de Saily et d’autres caractéristiques de la marque Saily

Notre consentement est nécessaire dans la plupart des cas.

En règle générale, vous avez besoin de notre consentement écrit explicite pour utiliser légalement les marques de Saily ou d’autres caractéristiques de la marque Saily.

Il n’est possible d’utiliser les marques de Saily sans notre autorisation écrite que dans des cas exceptionnels. Par exemple, vous pouvez utiliser des marques verbales pour faire référence ou identifier de manière véridique, juste et précise Saily et ses produits ou services.

Si vous êtes un revendeur, un prestataire ou un autre type de partenaire autorisé de Saily et que votre accord avec nous vous permet d’utiliser les marques de Saily, vous devez également respecter les exigences spécifiées dans cet accord.

Comment recevoir notre consentement ?

Si vous souhaitez utiliser une marque de Saily ou une autre caractéristique de la marque Saily, veuillez envoyer une demande (avec toutes les informations concernant l’utilisation prévue) à l’adresse [email protected]. Si vous travaillez déjà avec nous sur un projet ou une initiative, veuillez coordonner cette utilisation avec votre contact actuel chez Saily.

Remarque : si vous avez des doutes sur la légalité de l’utilisation que vous envisagez de notre marque ou d’une autre caractéristique, n’hésitez pas à nous contacter.

Comment utiliser les marques de Saily de manière légale et correcte ?

Si vous recevez notre consentement pour utiliser une marque de Saily (ou si vous bénéficiez d’une exception spécifique prévue par la loi en vigueur ou si vous êtes autorisé à utiliser des marques en vertu d’un accord spécifique), veuillez toujours suivre ces directives et le livre de marque respectif. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos marques si vous ne respectez pas le règlement ci-dessous.

Dispositions générales concernant l’utilisation de nos marques et d’autres caractéristiques de la marque Saily

• Les marques doivent être utilisées exactement comme indiqué dans la liste ci-dessous et comme décrit dans le livre de marques respectif.

• Vous n’êtes pas autorisé à changer les couleurs des marques ni à modifier les marques de toute autre manière (par exemple, en ajoutant des effets visuels, une inclinaison ou une rotation).

• Veuillez ne jamais utiliser notre marque dans une phrase ou une expression sans indiquer clairement que vous faites référence à notre marque.

• Veuillez ne pas utiliser nos marques en tant que verbes ou noms, ni au pluriel ou au possessif. Les marques de Saily doivent être utilisées comme adjectifs et suivies d’un terme générique approprié.

• Veuillez ne pas incorporer nos marques dans vos propres marques commerciales, logos, conceptions, noms de domaine, noms de produits, de sociétés ou noms commerciaux, noms de comptes de réseaux sociaux, titres ou icônes d’applications, etc.

• Veuillez ne pas associer nos marques à vos propres marques, logos, conceptions, noms de domaine, produits, sociétés ou noms commerciaux (ou une partie de ceux-ci). Par exemple, nous n’autorisons pas les expressions telles que « 

• Veuillez ne pas associer nos marques avec d’autres éléments graphiques ou textuels (par exemple, ne les incorporez pas dans un slogan ou une accroche).

• Utilisez les marques de Saily avec le symbole ® ou ™ approprié et incluez une déclaration d’attribution de marque appropriée (par exemple, « Saily est une marque déposée de NordSec B.V. »).

• Veuillez ne pas utiliser nos marques de manière plus visible que le nom de votre service, produit ou société.

• Veuillez ne pas imiter des éléments de la marque Saily pour des services ou des produits autres que ceux de Saily. Par exemple, vous n’êtes pas autorisé à utiliser les marques de Saily pour ou dans le contexte de biens ou de services non associés afin d’augmenter leur visibilité sur les moteurs de recherche ou les plateformes de commerce électronique, ou de tirer autrement un avantage déloyal de la marque Saily.

• Veuillez ne pas utiliser nos marques d’une manière qui implique une affiliation, un parrainage ou une approbation avec ou par Saily.

• Veuillez ne pas utiliser nos marques en rapport avec de la pornographie, des jeux de hasard, des activités illégales ou tout autre contenu diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement répréhensible.

  Veuillez ne pas utiliser nos marques d’une manière qui pourrait les dénigrer ou dénigrer la marque Saily.

Mentions

Lorsque vous utilisez légalement d’autres caractéristiques de la marque Saily, vous devez ajouter l’une des mentions suivantes (ou similaires) au bas de la page ou d’autres travaux :

© 2024* Saily. Tous droits réservés. Le logo Saily est une marque déposée de NordSec B.V.

© 2024* Saily. Tous droits réservés. Saily est une marque déposée de NordSec B.V..

* Indiquez l’année de la première publication de vos travaux.

Autres règles générales

Toute valeur générée à l’aide d’une marque Saily ou d’une autre caractéristique de la marque Saily doit profiter à Saily.

Vous ne pouvez pas faire valoir de droits sur une marque de Saily ou sur toute autre caractéristique de la marque Saily, que ce soit par dépôt de marque, propriété de droit commun, enregistrement de nom de domaine ou toute autre chose.

Vous devez, à la demande de Saily, fournir des échantillons de tout contenu incluant notre marque ou toute autre caractéristique de la marque Saily dans le but de déterminer la conformité à ces directives.

Vous devez apporter toute modification demandée par Saily à votre utilisation des marques de Saily ou d’autres caractéristiques de la marque Saily.

Nous ne faisons aucune déclaration concernant votre utilisation des marques de Saily et d’autres caractéristiques de la marque Saily. Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de non-contrefaçon.